Cesam Avocats
Chaque année, les titulaires d’une carte de séjour d’un an accomplissent le rituel du renouvellement : la demande de RDV, deux mois avant la date d’expiration du titre, la longue file d’attente, la délivrance d’un récépissé, et toujours, l’angoisse d’un refus de renouvellement ou de la remise d’un récépissé de trois mois sans autorisation de.
Un ressortissant étranger marié à une française avait demandé le renouvellement de son titre de séjour « conjoint de français ». Des difficultés les avaient contraint à vivre séparément pendant l’année. Pour le préfet, cette circonstance était suffisante pour considéré que le coupe ne partageait plus de communauté de vie et partant, refuser de renouveler le titre.
Un ressortissant jamaïcain vivant en France depuis plusieurs années sous couvert d’un titre de séjour d’un an, avait fait une demande de carte de résident d’une durée de 10 ans, afin d’éviter d’avoir à renouveler chaque année son titre. Le Préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande au motif que les ressources du demandeur.
Les parents d’enfants scolarisés Les conjoints d’étrangers en situation irrégulière Les jeunes majeurs
