Chaque année, les titulaires d’une carte de séjour d’un an accomplissent le rituel du renouvellement : la demande de RDV, deux mois avant la date d’expiration du titre, la longue file d’attente, la délivrance d’un récépissé, et toujours, l’angoisse d’un refus de renouvellement ou de la remise d’un récépissé de trois mois sans autorisation de travailler. Beaucoup d’entre eux ignorent comment et à quelles conditions ils pourraient prétendre à la délivrance d’une carte de résident de trois mois. Le cabinet Cesam Avocats intervient régulièrement dans la préparation de la demande de carte de résident, et en cas de contentieux devant le juge administratif. L’occasion de rappeler quelques règles de droit.
Aux termes de l’article L. 314-8 du CESEDA, peuvent demander la délivrance d’une carte de résidant les étrangers qui remplissent les conditions suivantes:
– résider de manière ininterrompue en France, sous couvert d’un titre de séjour, depuis au moins 5 ans;
– disposer d’une assurance maladie
– justifier d’une intention de s’établir durablement en France, notamment au regard de ses moyens d’existence.
Concernant cette dernière condition – qui motive bien souvent les refus de délivrance – il faut justifier détenir des ressources stables et suffisantes pour subvenir à ses besoins. Entendez par là des revenus (hors prestations sociales) supérieurs au SMIC, sachant que les conditions de logement sont prises en compte. Par exemple, si vous êtes logés à titre gratuit, vous n’avez pas forcément besoin de gagner le SMIC (pour un exemple de contentieux traité par Cesam Avocats, cliquez ici).
Si vous pensez remplir ces conditions, vous pouvez envisager de préparer une demande. Pour cela, il est opportun de solliciter un avocat spécialiste du droit des étrangers car l’appréciation de votre demande dépendra de la qualité de votre dossier. A cet égard, la lettre de motivation que tout demandeur d’une carte de résident doit joindre à sa demande revêt une importance capitale. Il faut également prouver votre intégration républicaine, ce qui passe notamment par l’obtention d’attestations de l’OFII, la preuve d’une maîtrise suffisante de la langue française et dans l’idéal, la preuve d’un engagement associatif.
Préparer sa demande de carte de résident prend donc du temps. Il vaut souvent mieux attendre une année, plutôt que de se précipiter et de se heurter à un refus.
Pour commencer une démarche en ce sens, prenez RDV avec un avocat du cabinet.
