Cesam Avocats
Vous avez reçu un courrier de la Préfecture vous informant du rejet de votre demande de titre de séjour et de votre obligation de quitter le territoire français ? Consulter immédiatement votre avocat pour contester cette décision devant le juge administratif. Dans quel délai devez-vous quitter le territoire français ? J’ai 30 jours pour partir.
Certaines personnes sans papiers réussissent à trouver un employeur. Si certaines conditions sont réunies, l’étranger peut déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour en raison de sa bonne insertion professionnelle. La circulaire de Manuel Valls du 28 novembre 2012, relative à la régularisation des sans papiers, prévoit plusieurs critères que le Préfet examinera. Une durée de présence en.
Pour déposer sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, il faut d’abord s’assurer que son dossier est complet et solide. Or bien souvent, Les documents exigés ne figurent pas nécessairement sur la liste des pièces remise à la Préfecture ou disponible sur le site internet. C’est pourquoi il est utile de préparer son dossier avec un.
Lorsque le Préfet refuse le renouvellement d’un titre de séjour, vous pouvez contester cette décision devant le tribunal administratif. Le cabinet assiste fréquemment des usagers faisant l’objet d’une décision de refus de renouvellement d’un titre de séjour. Pour un exemple de dossier ayant conduit à l’annulation d’un refus de renouvellement d’un titre de séjour, cliquez.
