Vous avez reçu un courrier de la Préfecture vous informant du rejet de votre demande de titre de séjour et de votre obligation de quitter le territoire français ? Consulter immédiatement votre avocat pour contester cette décision devant le juge administratif.
Dans quel délai devez-vous quitter le territoire français ?
J’ai 30 jours pour partir
Le délai qui vous ai laissé pour quitter le territoire français est indiqué dans le courrier de la Préfecture. En principe, vous avez 30 jours pour organiser votre départ. Cela signifie qu’au-delà de ce délai, vous pouvez faire l’objet d’un placement dans un centre de rétention ou une assignation à résidence. Le but de ces mesures est de préparer votre départ forcé dans le pays d’origine.
Si vous venez faire l’objet d’une décision vous obligeant à quitter le territoire français, un R.D.V. vous sera donné au plus vite. Il est essentiel de respecter le délai de 30 jours pour pouvoir faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
En fonction de votre situation financière, les honoraires d’avocat peuvent être pris en charge par l’aide juridictionnelle. Si vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle, nous vous aiderons à déposer la demande avant l’introduction du recours.
Je dois partir sans délai
Plus rarement, l’obligation de quitter le territoire français n’est pas assortie d’un délai. Dans une telle situation, un RDV vous sera donné dans la journée pour contester la décision du Préfet. En effet, le recours doit être formé dans les 48 h à compter de la notification de la décision !
Vous ne pourrez pas faire l’objet d’une mesure d’éloignement forcé tant que le tribunal examinera le recours.
Dans quel cas faut-il contester l’OQTF ?
Dans tous les cas !
Le recours contre une OQTF permet tout d’abord d’empêcher un éloignement forcé. Tant que le tribunal examine votre recours (sauf appel), l’OQTF ne peut pas être mise à exécution.
Les chances de succès du recours contentieux dépend de votre situation :
- situation familiale (mariage, enfants, autres liens familiaux)
- situation professionnelle (contrat de travail, promesse d’embauche)
- état de santé
En cas d’annulation, un récépissé vous sera remis le temps que la préfecture réexamine votre situation. Souvent, l’annulation de l’OQTF est suivie d’une remise d’un titre de séjour vous permettant ainsi de continuer votre vie en France en situation régulière.
Comment se déroule le RDV avec l’avocat ?
Un R.D.V. vous sera donné plus ou moins rapidement en fonction du délai restant pour former un recours contentieux.
Lors de ce R.D.V., il conviendra d’apporter la décision à attaquer (obligatoire pour former le recours). Il faudra également communiquer à l’avocat tous les documents de nature à expliquer votre situation. Par exemple :
- Les documents relatifs aux membres de votre famille en France
- Les preuves de votre ancienneté sur le territoire français
- Tout document relatif au travail
- Les documents relatifs au logement (contrat de location, quittance, justificatifs de domicile)
- Les documents médicaux si vous souffrez d’une pathologie grave, etc…
Idéalement, les documents sont envoyés par mail avant le RDV. Cela permet de gagner du temps car l’avocat peut commencer à préparer le recours contentieux.
Comment parler des honoraires ?
En fonction de votre situation financière, un demande d’aide juridictionnelle pourra être formée. Sinon, une convention d’honoraire sera signée lors de ce premier RDV. Nous vous garantissons une transparence totale sur le coût de la procédure afin de favoriser un rapport de confiance entre nous.
Tout au long de la procédure, il est impératif de travailler dans un esprit de collaboration. L’avocat tient informé le client de toute évolution dans la procédure contentieuse. Le client, de son côté, doit se tenir à disposition pour apporter à l’avocat toutes les précisions et les documents dont il pourrait avoir besoin pour le défendre au mieux.
Les avocats du cabinet parlent anglais. Toutefois, si vous ne parlez ni français ni anglais, faîtes vous assister de toute personne pouvant assurer l’interprétariat lors du R.D.V. au cabinet.
