Le placement en rétention administrative est l’étape préalable à l’expulsion du territoire. L’étranger est retenu dans un centre fermé, qui n’est pas exactement une prison mais y ressemble. Il y reste le temps d’organiser son départ forcé vers son pays d’origine. La famille de l’étranger doit saisir au plus vite un avocat spécialisé en droit des étrangers pour tenter de le faire sortir avant l’expulsion.
Tout commence par un contrôle…
Un simple contrôle d’identité peut déboucher sur un placement en rétention administrative quelques heures plus tard.
Si l’étranger ne peut pas justifier d’un titre de séjour, il peut faire l’objet d’un placement en retenue administrative. Cette procédure ressemble à une Garde-à-vue. Elle permet de « retenir » l’étranger dans les locaux d’un commissariat durant une durée maximale de 16 heures.
Pendant sa retenue, il pourra prévenir un proche par téléphone. Cet appel est important, notamment si la personne a accès à des documents qu’il pourra apporter au commissariat (un passeport par exemple). La personne retenue est auditionnée une fois au cours de sa retenue administrative.
A l’issue de la mesure (en pratique, au bout de 4-5 heures), la préfecture pourra :
- Décider de son placement en rétention administrative, si une obligation de quitter le territoire française lui a été précédemment notifiée (depuis moins d’un an)
- Prendre une obligation de quitter le territoire français et décider de son placement en rétention administrative.
Dans ce cas, l’étranger sera transporté dans un centre de rétention administrative (Vincennes, Choisy-le-Roi, le Mesnil-Amelot, etc…). Il faut alors agir au plus vite.
48 h pour sortir de rétention
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Le passage devant le Juge des Libertés et de la Détention
Dans un délai de 48 h à compter de la notification du placement en rétention administrative, l’étranger sera obligatoirement présenté devant un Juge des Libertés et de la Détention (JLD). L’administration doit en effet obtenir l’autorisation de ce juge pour prolonger la période de rétention. Une audience a lieu, en présence de l’étranger et de son avocat. C’est ici l’occasion de faire valoir des éventuelles irrégularités dans la procédure (contrôle d’identité, retenue administrative, etc…). Dans le même délai, l’étranger peut contester l’arrêté de placement en rétention devant le JLD.
Si la procédure est déclarée nulle par le juge judiciaire, l’étranger sera libéré rapidement. C’est également l’occasion de plaider pour une assignation à résidence plutôt qu’un maintien dans un centre de rétention. Cela suppose d’avoir un passeport en cours de validité et une possibilité d’hébergement.
Il est absolument essentiel d’organiser sa défense dès l’arrivée dans le centre de rétention. Pour cela, l’étranger dispose de deux atouts : il conserve son téléphone et il peut rencontrer des membres d’une association d’aide aux étrangers forcément présente au sein du centre. Les membres de l’association pourront l’aiguiller sur ses droits et les recours qu’il peut intenter.
S’il a de la famille ou des proches en France, ceux là pourront se rapprocher de l’avocat pour lui remettre tous les documents relatifs à sa situation du proche retenu : passeport, justificatifs de domicile, justificatifs de la présence des membres de la famille, documents professionnels (contrat de travail éventuel, fiches de paie), documents médicaux (en cas de maladie grave), etc…
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L’audience devant le juge administratif
L’étranger peut également contester son obligation de quitter le territoire français devant le juge administratif dans les 48 h à compter de sa notification. Il assiste à l’audience, ainsi que les membres de la famille s’ils le souhaitent.
En fonction des éléments du dossier et des arguments invoqués, le juge peut annuler l’obligation de quitter le territoire français. l’étranger est alors immédiatement mis en liberté s’il est maintenu en centre de rétention, car son placement en rétention n’a plus de base légale.
Par ailleurs, l’annulation de l’OQTF ouvre la voie à une éventuelle régularisation de situation administrative.
Si la requête a été rejetée et que le JLD a autorisé la prolongation de la rétention administrative, tous les espoirs se portent alors sur la deuxième procédure.
Ultime recours : le deuxième passage devant le Juge des Libertés et de la Détention
A l’issue de la première période de prolongation – maximum 28 jours, le JLD est à nouveau saisi. Il doit en effet donner son autorisation pour une « seconde prolongation ». Cette deuxième prolongation ne peut durer que 15 jours au maximum. A l’issue, si l’étranger n’a pas été expulsé, il est libéré.
L’avocat peut faire valoir, notamment, que l’administration ne justifie pas avoir accompli toutes les démarches pour permettre l’expulsion du territoire. Le juge peut ainsi mettre fin à la rétention. L’étranger retrouve alors sa liberté, mais a toujours l’obligation de quitter le territoire français.
